MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Jérémy BATAILLE

Siège social : 32 La correspondance, Saint Gatien des bois 14130

Carte professionnelle : CPI 7702 2018 000 028 002

Responsable de la publication : Jérémy BATAILLE

Email : jeremy.bataille@iadfrance.fr

Téléphone : 06 02 08 88 15

Hébergeur du site :

Nom de l'hébergeur : Business Web Hosting*

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGV/CGS) définissent les modalités de fourniture des prestations immobilières proposées par Jérémy BATAILLE , agissant en qualité de mandataire indépendant.

2.2 Acceptation des Conditions Générales

Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGS.

2.3 Services proposés

Jérémy BATAILLE propose notamment :

L’estimation de biens immobiliers

La mise en relation avec des acheteurs et vendeurs

L’accompagnement dans les transactions immobilières

2.4 Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont disponibles sur demande et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

2.5 Responsabilités

Jérémy BATAILLE ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site internet ou d’informations erronées fournies par des tiers.

2.6 Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

2.7 Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].

2.8 Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV/CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter Jérémy BATAILLE à jeremy.bataille@iadfrance.fr .